1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») régissent les conditions de souscription et d’utilisation des différents abonnements. La signature des CGA par l’Abonné et le Payeur emporte acceptation sans réserve. Les Parties au Contrat d’Abonnement sont (1) le Membre, qui bénéficie de l’Abonnement, (2) le Payeur, s’il est différent du Membre, qui est dans ce cas responsable du paiement de l’Abonnement et (3) la salle Hélio Fitness, ci-après la « Box », qui propose l’Abonnement.

2. OBJET DU CONTRAT
Après avoir visité les installations de la Box et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement Hélio Fitness nominatif et incessible l’autorisant à assister aux cours dispensés (sur inscription et dans la limite des disponibilités) et à utiliser les installations en libre-service selon les horaires définis par la Box. Les modalités du contrat d’abonnement (prix, durée et conditions particulières) sont indiquées dans le contrat d’abonnement.

3. PRESTATIONS
Le contrat souscrit par l’Abonné, lui permet:

✔ d’utiliser les appareils en libre-service disponible dans les locaux aux heures d’ouverture de la Box selon le planning (« Planning Open-Box ») définit et diffusé par la Box,
✔ après avoir réservé en ligne depuis le site internet, d’assister aux cours collectifs, d’une heure chacun, dispensés par les éducateurs sportif de la Box. Le nombre de places pour chacun des cours est limité en nombre,

4. CONDITIONS D’ACCES
À la signature du présent contrat, l’Abonné reçoit une copie de ce dernier, lui permettant ainsi de s’identifier à chaque présentation à l’entrée dans la Box. Une pièce d’identité pourra également être demandée lors du contrôle à l’entrée. L’Abonné ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son abonnement souscrit au titre du présent contrat. La Box, Hélio Fitness se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec un contrat dont elle ne serait pas personnellement titulaire. En cas de perte ou de vol du présent contrat, son remplacement sera facturé 10€ par la Box.

5. VESTIAIRES / DEPOT
L’Abonné peut utiliser des casiers dont l’utilisation est limitée à la durée de sa présence dans les locaux de la Box. Il est rappelé expressément à l’Abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’Abonné reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs.

6. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE ET HYGIENE
L’Abonné déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :
✔ l’accès à la Box est réservé aux Abonnés uniquement,
✔ la Box ne rembourse pas les abonnements,
✔ il est interdit de fumer à l’intérieur de la Box,

✔ il impératif d’employer une serviette sur les appareils et tapis de sol,
✔ nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet,
✔ ranger le matériel après utilisation,
✔ en cas d’accident, alerter immédiatement les secours,
✔ la Box se réserve la faculté de modifier les jours et heures d’ouverture. Ceux-ci font l’objet d’un affichage à l’intérieur de la Box,
✔ la Box se réserve le droit de résilier ou de ne pas renouveler une adhésion en cas d’une quelconque contravention au présent règlement,
✔ disposer d’une paire de chaussure propre et adaptée à la pratique des mouvements dispensés dans la Box.

7. PAIEMENTS

Cotisation mensuelle :
Le tarif de la cotisation mensuelle fait l’objet du cadre présent dans le contrat d’abonnement (page 2).
-le paiement de la cotisation mensuelle s’effectue au choix de l’adhérent, par prélèvement automatique, ou à l’année pour le paiement par chèque, carte bancaire ou espèces.
-les frais divers liés à la gestion de tout titre de paiement non honoré seront facturés à l’adhérent.
Changement de domiciliation bancaire :
Des modifications peuvent intervenir au cours de votre abonnement.
Vous devez alors remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à la Box.
Vous devez informer la Box impérativement 3 semaines avant la date du prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et pour éviter les frais d’impayé.
Prélèvements impayés :
En cas de rejet d’un payement , le montant du devra être réglé par tous autre moyen. Tant que le compte de l’adhérent est débiteur , l’accès a la salle lui sera refusé. Faute de régularisation dans le délai d’un mois , la salle se réserve le droit de procéder à une nouvelle tentative de prélèvement de la somme dues et de résilier le contrat. Suite à cette résiliation , l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la durée initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.

Option Etudiant :
Elle correspond à l’abonnement classique avec toutefois un tarif préférentiel sous présentation d’un justificatif étudiant.

8. CONDITIONS SPECIFIQUES DE LA VENTE EN LIGNE
L’abonnement souscrit sur le site internet ne sera effectif qu’après acceptation du paiement. Cette activation marque le début de l’exécution du service par la Salle de sport.
Cette activation peut se faire à compter du lendemain de la souscription, et dans un délai maximal de trente (30) jours au-delà duquel le contrat sera automatiquement résilié aux torts exclusifs du souscripteur et les sommes payées réputées acquises à la Salle.
Durant ce délai de trente jours le souscripteur bénéfice d’un droit de rétractation sans donner de motif. Pour exercer ce droit de rétractation, le
souscripteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise par écrit auprès de la salle d’adhésion. Toute rétractation effectuée dans les délais donnera lieu au remboursement de tous les paiements reçus en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, et sans aucun frais pour le souscripteur.
Le début de l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation vaut renoncement exprès de la part du souscripteur audit droit.

10. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS LIEES A L’APPLICATION
L’obligation de bonne foi et de loyauté lors de l’inscription
Toute personne désirant devenir Membre s’engage et déclare :
avoir rempli les informations de manière sincère et véridique sur l’Application. Le Membre doit avoir communiqué le prénom, le sexe et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. À défaut,

le Membre s’engage à corriger les erreurs sur son Compte. Le Membre s’engage par la même occasion à fournir une adresse e-mail valide ;
– tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte ;
– obtenir l’accord de ses parents ou ses représentants légaux pour s’inscrire et devenir Membre, s’il est mineur de plus de 16 ans. Hélio Fitness se réserve le droit d’exiger toute justification de cet accord, et à défaut, de supprimer le Compte du mineur Membre. L’accès au Service est interdit pour les mineurs de moins de 16 ans ;
– être en bon état de santé et ne présenter aucune contre-indication médicale (après visite médicale auprès de vos professionnels de santé) à la pratique des activités sportives proposées par Hélio Fitness;
– prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer les exercices proposés en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations transmises ;
– prendre connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserves en validant son inscription ;

Nous n’avons ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier les informations fournies par le Membre et notamment celles relatives à l’identité, la condition physique ou l’âge.

L’obligation de bonne foi et de loyauté lors de l’utilisation de nos services en ligne
Tout au long de la relation contractuelle, le Membre s’engage à

– fournir des déclarations et informations honnêtes et sincères ;
– ne pas publier tout contenu illégal, illicite ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– ne pas enfreindre les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité ;
– ne pas troubler l’ordre public ;
– ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos
injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;
– respecter les lois et règlements en vigueur ;
– ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
– ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Membres ;
– ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures de l’Application ;
– ne pas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ou services payants ;
– ne pas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte ;
– ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale ;
– disposer des équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services et prendre à sa charge exclusive tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication. Le Membre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

9. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
L’Abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par la Salle Hélio Fitness, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Tout nouvel adhérent devra justifier ;
✔ de sa majorité ou pour les mineurs, d’une autorisation parentale,
✔ de son aptitude à pratiquer le sport en général en présentant un certificat de moins de 6 mois lors de son inscription.

10. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL
La salle Hélio Fitness est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir Hélio Fitness contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels…. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.
De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile
personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de la Box. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe l’Abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

11. MODALITES DE RESILIATION / SUSPENSION/DUREE DE L’ABONNEMENT EN SALLE
Durée
La durée de l’abonnement est indiquée dans le présent contrat d’adhésion.
L’abonné peut choisir de s’engager :
Pour une durée indéterminée, avec une période minimale de douze mois. Au-delà de la période minimale choisie et à l’exception des contrats cash payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions

tarifaires souscrites, sous réserve de la résiliation de l’abonnement.

Suspension
L’Abonné a la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximale de 2 mois consécutif, par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception 1 mois à l’avance à l’adresse suivante: Hélio Fitness – 9 chaussée Jules César-ZAC DES BEAUX SOLEILS – 95520 – OSNY. A réception du courrier de demande de suspension, la Box suspendra les prélèvements et l’abonnement pendant maximum deux mois consécutifs. Une seule et unique demande de suspension par abonné pourra être acceptée. Celui-ci peut à tout moment réactiver cet abonnement. La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelle que raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension ou autres. En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non-utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci.
L’Abonné pourra demander la suspension de son abonnement uniquement dans les cas suivants et sur présentation de justificatifs:
✔ L’abonné quitte le territoire français,
✔ Raisons médicales,
✔ Mutation professionnelle,

Résiliation à l’initiative du client
La demande de résiliation à l’initiative de l’Abonné, est possible uniquement à compter du 12eme mois effectif de l’abonnement et si elle est signifiée par courrier recommandé avec avis de réception. Le délai de préavis est fixé à 1 mois pour que la résiliation soit effective. A défaut, les prélèvements continuent d’être effectués par tacite reconduction. Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion.

Résiliation à l’initiative du club
L’abonnement est résilié de plein droit par Hélio Fitness aux motifs suivants :
✔ en cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces
✔ en cas de fraude dans l’utilisation du contrat d’abonnement,
✔ en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement Hélio Fitness en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et gestion).

12. MODALITES DE RESILIATION/ SUSPENSION DE L’ACCES AUX SERVICES EN LIGNE
Désactivation / désinstallation des services en ligne
Le Membre peut, à tout moment, désactiver son Compte sans préavis via le site internet s’il ne souhaite plus y être visible.

Le Membre peut également désinstaller l’Application de son mobile à tout moment sans préavis. Dans cette hypothèse, le Membre ne pourra plus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Suppression du Compte par le Membre
Le Membre peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis, en nous envoyant un e-mail ou un courrier à l’adresse postale et l’adresse électronique du club. Nous supprimerons alors le profil du Membre définitivement.

Lorsque le Membre désire recommencer à utiliser le Service après une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.

Suspension / Résiliation du Compte par le club
En cas de manquement d’un Membre aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit.
Le Membre dont le Compte est suspendu sera informé de cette décision par l’envoi d’une notification sur l’Application et/ou par e-mail. Le Membre est invité à prendre contact avec nous afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Membre ne nous a pas contacté ou si les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, il sera procédé à la notification au Membre de la résiliation de son Compte et de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire au service. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Les œuvres originales proposées sur l’Application ou le Site web sont propriété exclusive de Hélio Fitness, titulaire de l’intégralité des droits y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par l’Application tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans notre autorisation préalable expresse et écrite et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

Licence
Les droits d’utilisation que nous concédons au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans notre autorisation expresse, écrite et préalable.

Le Membre nous concède, ainsi qu’à nos partenaires une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à nous fournir via l’Application dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Membres.

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Cette licence nous autorise à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Membre et nous.

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